LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE :
ASTROQUICK, SARL au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 725 rue Lepine - F 34000 Montpellier - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 502714603,

(ci-après dénommée "ASTROQUICK")

D'UNE PART,

ET :
Le partenaire du Service Astrologique en ligne d'ASTROQUICK ayant rempli le formulaire d'inscription et déclaré accepter le présent contrat en toutes ses dispositions en cliquant sur le bouton "J'accepte" figurant à la suite du texte du présent contrat,

(ci-après dénommé "le partenaire"),

D'AUTRE PART.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le partenaire pourra utiliser le Service Astrologique en ligne .

2. Définition des termes employés
Une "Page" se définit comme étant une partie d'un site Internet possédant une URL propre.

Une "iFrame" se définit comme un cadre visible à l'intérieur d'une Page et muni d'un lien hypertexte pointant sur une autre Page, c'est-à-dire, dans le cadre du présent contrat, le Service Astrologique en ligne d'ASTROQUICK.

Un "Email" est un courrier électronique.

3. Définition du Programme d'Utilisation
Le Programme d'utilisation du Service Astrologique en ligne d'ASTROQUICK permet à toute personne physique ou morale titulaire d'un ou plusieurs sites Internet de placer sur une ou plusieurs Pages de son ou ses sites, une iFrame, qui mène au site www.astroquick.fr par l'intermédiaire d'un lien hypertexte. Ceci permet aux internautes du site du Partenaire d'accéder au Service Astrologique en ligne d'ASTROQUICK.

L'inscription et l'utilisation du Service Astrologique en ligne est gratuite, sans droit d'entrée ni frais d'inscription.

Pour s'inscrire, il est nécessaire de remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne dans la rubrique "logiciel d'astrologie gratuit pour site internet", de lire et d'accepter les conditions générales en validant le formulaire d'inscription. La validation du formulaire d'inscription implique l'acceptation sans réserve des termes du présent contrat et la reconnaissance par le Partenaire que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Le candidat ayant posé sa candidature recevra par Email la notification soit du refus, soit de l'acceptation de sa candidature. Dans ce dernier cas, le Partenaire recevra par Email son identifiant qui lui permettra de mettre en place l'iFrame.

ASTROQUICK se réserve le droit à tout moment de refuser une adhésion ou de supprimer un accès qui ne lui sembleraient pas conformes à l'intérêt du Programme d'Utilisation ou pourraient nuire à l'image de marque d'ASTROQUICK, sans avoir à en indiquer le motif.

Seront notamment refusés les titulaires de sites qui contiendraient des connotations, des images ou des textes violents, racistes ou pornographiques, contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou contrevenant aux lois françaises ou internationales.

Le cas échéant, la suppression d'un accès sera immédiate et notifiée au Partenaire par un Email.

4. Obligations du Partenaire
le Partenaire s'engage à ne pas modifier, de quelque manière que ce soit, le code source HTML de l'iFrame qu'ASTROQUICK lui aura fourni et à les mettre sur son site à ses frais, risques et périls.

En aucun cas la responsabilité d'ASTROQUICK ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique que le Partenaire ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique des Bannières.

le Partenaire s'engage à informer ASTROQUICK dans les plus brefs délais de toute modification du contenu du site qu'il exploite si celui-ci n'était plus en conformité avec les conditions générales du Programme d'Utilisation d'ASTROQUICK.

Le Partenaire garantit l'exactitude de toutes les informations communiquées à ASTROQUICK et s'engage à lui notifier par tous moyens utiles toute modification qui viendrait à survenir.

5. Propriété intellectuelle
La mise à disposition de l'iFrame ne confère au Partenaire qu'un simple droit d'usage dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Partenaire ne dispose donc en aucune façon des droits d'auteurs attachés au contenu du site de ASTROQUICK et notamment des textes, données, logiciels, codes, logos, designs ou toutes autres informations présentes sur le site de ASTROQUICK.

6. Responsabilité
le Partenaire déclare et garantit à ASTROQUICK qu'il a procédé et, le cas échéant, procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant qui pourraient être rendues nécessaires du fait de l'acceptation ou des obligations nées du Contrat, de telle sorte que la responsabilité d'ASTROQUICK ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

le Partenaire déclare et garantit à ASTROQUICK qu'il détient, sur l'ensemble des éléments apparaissant sur les Pages de son ou ses sites, l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, de telle sorte que la responsabilité d'ASTROQUICK ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

7. Informations et confidentialité
ASTROQUICK reste l'unique propriétaire des données recueillies.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Partenaire pourra à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ASTROQUICK, demander leur modification ou leur suppression. le Partenaire pourra également s'opposer au transfert par ASTROQUICK des données personnelles qui le concernent.

8. Dispositions diverses
Les deux parties reconnaissent que le site d'ASTROQUICK et celui du Partenaire peuvent être sujets à des coupures temporaires dues à des causes extérieures au contrôle opérationnel des parties. le Partenaire accepte que le Service Astrologique en ligne puisse être modifié ou rendu momentanément indisponible en cas de problème technique ou de toute autre nature.

ASTROQUICK se réserve la possibilité d'annuler ou de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du Contrat. Dans le cas de la suppression du service, elle sera alors portée à la connaissance du Partenaire par Email, quinze (15) jours avant la suppression.

9. Durée - Résiliation
Le Programme d'Utilisation est conclu, pour une durée indéterminée, à compter de la date d'envoi de l'Email d'acceptation par ASTROQUICK au Partenaire .

Chaque partie pourra résilier à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, le présent Contrat en notifiant son intention à l'autre partie par Email. La résiliation prendra effet à la date de la notification de résiliation précitée. En cas de résiliation du présent Contrat, le Partenaire devra retirer immédiatement de son ou ses sites les iFrames d'ASTROQUICK.

Aucune des parties ne pourra prétendre à une indemnité quelconque suite à la résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit.

10. Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.

En cliquant sur le lien "J'accepte", je déclare avoir lu le présent contrat et en accepter tous les termes et conditions, et je reconnais que ma signature électronique constitue la preuve de son engagement.