CONTRAT D'AFFILIATION

LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE :
AstroQuick, SARL au capital de 7.500 EUROS, dont le siège social est 725 rue Lepine - 34000 Montpellier - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (SIREN 502714603),

(ci-après dénommée "ASTROQUICK")

D'UNE PART,

ET :
Le partenaire du Programme d'Affiliation ASTROQUICK ayant rempli le formulaire d'inscription et déclaré accepter le présent contrat en toutes ses dispositions en cliquant sur le bouton "J'accepte" figurant à la suite du texte du présent contrat,

(ci-après dénommé "l'Affilié"),

D'AUTRE PART.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l'Affilié pourra participer au Programme d'Affiliation.

2. Définition des termes employés
Une "Page" se définit comme étant une partie d'un site Internet possédant une URL propre.

Une "Bannière" se définit comme une icône ou un bandeau fourni par ASTROQUICK sous la forme d'un code HTML unique et muni d'un lien hypertexte possédant un identifiant unique.

Un "Clic" est l'activation par un internaute d'un lien hypertexte pointant vers le site Internet AstroQuick.Fr.

Un "Email" est un courrier électronique.

3. Définition du Programme d'Affiliation
Le Programme d'Affiliation d'ASTROQUICK permet à toute personne physique ou morale qui est titulaire d'un ou plusieurs sites Internet de placer sur une ou plusieurs Pages de son (ou ses sites), une Bannière cliquable, qui mène au site www.astroquick.fr par l'intermédiaire d'un lien hypertexte. Ceci permet aux internautes du site de l'Affilié d'accéder directement au site www.astroquick.fr en cliquant sur cette Bannière.

En contrepartie de l'affichage d'une Bannière d'ASTROQUICK, l'Affilié sera rémunéré pour chaque Clic ayant conduit à une vente d'étude astrologique sur le site d'ASTROQUICK.

Pour s'inscrire, il est nécessaire de remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne dans la rubrique "affiliation", de lire et d'accepter les conditions générales en validant le formulaire d'inscription. La validation du formulaire d'inscription implique l'acceptation sans réserve des termes du présent contrat et la reconnaissance par l'Affilié que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Le candidat ayant posé sa candidature recevra par Email la notification soit du refus, soit de l'acceptation de sa candidature. Dans ce dernier cas, l'Affilié recevra par Email son identifiant et son mot de passe qui lui permettront de s'identifier et de mettre en place la ou les Bannières ASTROQUICK.

ASTROQUICK se réserve le droit à tout moment de refuser une adhésion ou de supprimer un compte qui ne lui sembleraient pas conformes à l'intérêt du Programme d'Affiliation ou pourraient nuire à l'image de marque d'ASTROQUICK, sans avoir à en indiquer le motif.

Seront notamment refusés les titulaires de sites qui contiendraient des connotations, des images ou des textes violents, racistes ou pornographiques, contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou contrevenant aux lois françaises ou internationales.

La suppression de Bannières ou de compte par ASTROQUICK sera notifiée à l'Affilié par un Email.

4. Rémunération
ASTROQUICK s'engage à rémunérer l'Affilié sur la base de 2€50 TTC pour chaque vente d'étude astrologique réalisée par un visiteur ayant été redirigé suite à un Clic sur une Bannière du site Affilié.

Seront comptabilisés pour le calcul de la rémunération tous les achats intervenant sur le site www.astroquick.fr dans un délai de sept (7) jours à compter de la visite par l'acheteur d'une étude astrologique.

Aucune commission ne sera due par ASTROQUICK à l'Affilié dans le cas d'un achat effectué après l'expiration de ce délai de sept (7) jours.

Dans l'hypothèse où l'acheteur d'une étude astrologique est arrivé sur le site www.astroquick.fr par le biais de plusieurs sites affiliés au cours du délai de sept (7) jours précédant l'achat d'une étude astrologique, la commission sera versée par ASTROQUICK uniquement au premier site visité au cours de ce délai de sept (7) jours, les autres sites n'ayant droit à aucune commission.

Dans l'hypothèse où un internaute arrivé sur le site www.astroquick.fr par le biais d'un site affilié a supprimé le cookie généré par son Clic, la commission ne pourra pas être versée à l'Affilié.

Seules les commandes dont le paiement a été validé et encaissé par ASTROQUICK seront prises en compte. ASTROQUICK se réserve le droit de refuser certaines commandes en cas d'insolvabilité notable, d'opposition à ses modalités de paiement ou d'un historique du client défavorable chez ASTROQUICK. En aucun cas les commandes annulées ne seront prises en compte.

En cas d'annulation d'une commande pour laquelle la commission aurait déjà été versée, ASTROQUICK déduira le montant de cette commission du montant de la facture suivante.

5. Facturation et paiement
Chaque fin de trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre), quelle que soit la date de début de l'affiliation, et sous réserve que le compte de l'Affilié ait atteint un seuil de 50 EUROS TTC, ASTROQUICK enverra à l'Affilié un appel à facture par Email. Dans le cas où l'Affilié n'aurait pas atteint le montant de 50 EUROS TTC sur un trimestre, son solde sera reporté sur le trimestre suivant.

L'Affilié devra imprimer la facture en double exemplaire, signer ces deux exemplaires et envoyer un exemplaire à l'adresse suivante :
ASTROQUICK SARL
725 rue Louis Lépine
F 34000 Montpellier

Le deuxième exemplaire doit être conservé par l'Affilié.

Cette facture devra en outre, si l'Affilié est une société ou une association, comporter impérativement un numéro d'identification de l'Entreprise au registre du commerce et des sociétés accompagné de la mention RCS, et du nom de la ville où se trouve le greffe auprès duquel elle a été immatriculée (pour les entreprises individuelles ou non), du numéro SIREN pour les personnes physiques commerçantes ou d'une inscription au greffe de la préfecture (pour les associations). Il est rappelé que l'Affilié édite la facture sous sa seule et unique responsabilité.

La facture sera réglée par ASTROQUICK à 30 jours suivant la date de la réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.

6. Obligations de l'Affilié
L'Affilié s'engage à ne pas modifier, de quelque manière que ce soit, le code source HTML des Bannières qu'ASTROQUICK lui aura fournies et à les mettre sur son site à ses frais, risques et périls.

En aucun cas la responsabilité d'ASTROQUICK ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique que l'Affilié ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique des Bannières.

L'Affilié s'engage à informer ASTROQUICK dans les plus brefs délais de toute modification du contenu du site qu'il exploite si celui-ci n'était plus en conformité avec les conditions générales du Programme d'Affiliation d'ASTROQUICK.

L'Affilié garantit l'exactitude de toutes les informations communiquées à ASTROQUICK et s'engage à lui notifier par tous moyens utiles toute modification qui viendrait à survenir.

7. Propriété intellectuelle
La mise à disposition des Bannières ne confère à l'Affilié qu'un simple droit d'usage dans le cadre de l'exécution du Contrat. L'Affilié ne dispose donc en aucune façon des droits d'auteurs attachés au contenu du site www.astroquick.fr et notamment des textes, logiciels, codes, logos, designs ou toutes autres informations présentes sur le site.

8. Responsabilité
L'Affilié déclare et garantit à ASTROQUICK qu'il a procédé et, le cas échéant, procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être rendues nécessaires du fait de l'acceptation ou des obligations nées du Contrat, de telle sorte que la responsabilité d'ASTROQUICK ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

L'Affilié déclare et garantit à ASTROQUICK qu'il détient, sur l'ensemble des éléments apparaissant sur les Pages de son ou ses sites, l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, de telle sorte que la responsabilité d'ASTROQUICK ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.

9. Informations et confidentialité
ASTROQUICK reste l'unique propriétaire des données recueillies (identité de la clientèle et nature des produits achetés).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Affilié pourra à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par ASTROQUICK, demander leur modification ou leur suppression. L'Affilié pourra également s'opposer au transfert par ASTROQUICK des données personnelles qui le concernent.

10. Dispositions diverses
Le logiciel d'affiliation d'ASTROQUICK fera seul foi pour la fourniture à l'Affilié des statistiques sur les achats effectués et sur les rémunérations dues.

L'Affilié reconnaît formellement et accepte que le logiciel de statistique mis en place par ASTROQUICK fera seul foi pour la fourniture à l'Affilié du nombre de Clics effectués et ouvrant droit à rémunération.

Les deux parties reconnaissent que le site www.astroquick.fr et celui de l'Affilié peuvent être sujets à des coupures temporaires dues à des causes extérieures au contrôle opérationnel des parties. L'Affilié accepte que les liens placés sur son site et pointant vers www.astroquick.fr puissent être modifiés ou rendus momentanément indisponibles en cas de problème technique ou de toute autre nature.

ASTROQUICK se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du Contrat. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des rémunérations, elles seront alors portées à la connaissance de l'Affilié par Email, quinze (15) jours avant leur mise en application. Si celui-ci juge que ces nouvelles conditions ne sont pas conformes à ses intérêts, il est libre de rompre l'affiliation. Sinon, il est considéré comme ayant accepté ces nouvelles conditions.

11. Durée - Résiliation
L'affiliation est conclue, pour une durée indéterminée, à compter de la date d'envoi de l'Email d'acceptation par ASTROQUICK à l'Affilié.

Chaque partie pourra résilier à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, le présent Contrat en notifiant son intention à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Email, avec un préavis d'une semaine. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre de résiliation précitée. En cas de résiliation du présent Contrat, l'Affilié devra retirer immédiatement de son ou ses sites la ou les Bannières ASTROQUICK.

Aucune des parties ne pourra prétendre à une indemnité quelconque suite à la résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit.

12. Droit applicable - Juridiction compétente
Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.

En cliquant sur le lien "J'accepte", je déclare avoir lu le présent contrat et en accepter tous les termes et conditions, et je reconnais que ma signature électronique constitue la preuve de son engagement.